DELTA CONSULTANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 739 636, DELTA CONSULTANTS est une SARL créée le 13 juillet 1995. Son siège social est situé 32 Pl de la Republique, 77920 Samois-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTA CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSULTANTS
- SIREN
- 401 739 636
- SIRET (siège)
- 401 739 636 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31401739636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 739 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- 32 PL DE LA REPUBLIQUE, 77920, SAMOIS-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA CONSULTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSULTANTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CONSULTANTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77920 SAMOIS-SUR-SEINESiègeFermé
401 739 636 00017 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 514S
Documents juridiques de DELTA CONSULTANTS
INPIComptes annuels de DELTA CONSULTANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSULTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSULTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA CONSULTANTS. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-15.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSULTANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur DELTA CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS est 401 739 636. Le SIRET de son siège social est 401 739 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401739636.
Où se situe le siège social de DELTA CONSULTANTS ?
Le siège social de DELTA CONSULTANTS est situé 32 Pl de la Republique, 77920 Samois-sur-Seine.
DELTA CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSULTANTS.
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