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DELTA CONSULTANTS

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Siren422 165 241SARL38570 CRETS EN BELLEDONNECréée le 18 février 1999

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 165 241, DELTA CONSULTANTS est une SARL créée le 18 février 1999. Elle est domiciliée Les Perrins, 38570 Crets en Belledonne. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de DELTA CONSULTANTS

Dénomination
DELTA CONSULTANTS
SIREN
422 165 241
SIRET (siège)
422 165 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06422165241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 165 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
18 février 1999
Siège social
LES PERRINS, 38570, CRETS EN BELLEDONNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DELTA CONSULTANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CONSULTANTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CONSULTANTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38570 CRETS EN BELLEDONNESiègeFermé

    422 165 241 00015 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 742C

  • 38240 MEYLANFermé

    422 165 241 00023 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 7490B

  • 38240 MEYLANFermé

    422 165 241 00031 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de DELTA CONSULTANTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Conformité de DELTA CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA CONSULTANTS. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CONSULTANTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Marques déposées par DELTA CONSULTANTS

DELTA CONSULTANTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROMETHEA

    N° 99783778 · Déposée le 24 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 9, 10, 35, 42 · expirée le 24 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS est 422 165 241. Le SIRET de son siège social est 422 165 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422165241.

Où se situe le siège social de DELTA CONSULTANTS ?

Le siège social de DELTA CONSULTANTS est situé Les Perrins, 38570 Crets en Belledonne.

DELTA CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSULTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.