DELTA CONSULTANTS
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 165 241, DELTA CONSULTANTS est une SARL créée le 18 février 1999. Elle est domiciliée Les Perrins, 38570 Crets en Belledonne. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).
Fiche d'identité de DELTA CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSULTANTS
- SIREN
- 422 165 241
- SIRET (siège)
- 422 165 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06422165241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 165 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- LES PERRINS, 38570, CRETS EN BELLEDONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DELTA CONSULTANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSULTANTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CONSULTANTS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38570 CRETS EN BELLEDONNESiègeFermé
422 165 241 00015 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 742C
- 38240 MEYLANFermé
422 165 241 00023 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 7490B
- 38240 MEYLANFermé
422 165 241 00031 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7490B
Documents juridiques de DELTA CONSULTANTS
INPIConformité de DELTA CONSULTANTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA CONSULTANTS. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-15.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CONSULTANTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Marques déposées par DELTA CONSULTANTS
INPIDELTA CONSULTANTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROMETHEA
N° 99783778 · Déposée le 24 mars 1999 · Marque semi-figurative
Classes 1, 5, 9, 10, 35, 42 · expirée le 24 mars 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELTA CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS est 422 165 241. Le SIRET de son siège social est 422 165 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422165241.
Où se situe le siège social de DELTA CONSULTANTS ?
Le siège social de DELTA CONSULTANTS est situé Les Perrins, 38570 Crets en Belledonne.
DELTA CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSULTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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