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DELTA CONTROLE

Active
Siren532 791 241SARL91100 VILLABECréée le 07 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA CONTROLE est une SARL immatriculée le 7 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 791 241. Son siège social est situé 28 av des Courtes Epluches, 91100 Villabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par KAMEL BOUKHALOUA, gérant.

Fiche d'identité de DELTA CONTROLE

Dénomination
DELTA CONTROLE
SIREN
532 791 241
SIRET (siège)
532 791 241 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72532791241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 791 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
07 juin 2011
Siège social
28 AV DES COURTES EPLUCHES, 91100, VILLABE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA CONTROLE

autovision-villabe.fr01 60 86 54 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELTA CONTROLE

Contrôle technique automobile.

Finances de DELTA CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONTROLE

KB

KAMEL BOUKHALOUA

Gérant

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DELTA CONTROLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 VILLABESiègeActif

    532 791 241 00021 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7120A

  • 91100 VILLABEFermé

    532 791 241 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7120A

Documents juridiques de DELTA CONTROLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA CONTROLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 22 avril 2025 · N° 21/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONTROLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur DELTA CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONTROLE ?

Le numéro SIREN de DELTA CONTROLE est 532 791 241. Le SIRET de son siège social est 532 791 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72532791241.

Qui dirige DELTA CONTROLE ?

DELTA CONTROLE est dirigée par KAMEL BOUKHALOUA, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA CONTROLE ?

Le siège social de DELTA CONTROLE est situé 28 av des Courtes Epluches, 91100 Villabe.

DELTA CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONTROLE.

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