CheckersProcédures

DELTA COURSES

Active
Siren420 908 196SARL34150 GIGNACCréée le 01 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA COURSES est une SARL immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 908 196. Son siège social est situé 690 Che de la Grande Barque Mr & Mme Agogue, 34150 Gignac. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de DELTA COURSES

Dénomination
DELTA COURSES
SIREN
420 908 196
SIRET (siège)
420 908 196 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37420908196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 908 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
690 CHE DE LA GRANDE BARQUE MR & MME AGOGUE, 34150, GIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34150 GIGNACSiègeFermé

    420 908 196 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4941B

Documents juridiques de DELTA COURSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELTA COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA COURSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA COURSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 06 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA COURSES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur DELTA COURSES

Quel est le numéro SIREN de DELTA COURSES ?

Le numéro SIREN de DELTA COURSES est 420 908 196. Le SIRET de son siège social est 420 908 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37420908196.

Où se situe le siège social de DELTA COURSES ?

Le siège social de DELTA COURSES est situé 690 Che de la Grande Barque Mr & Mme Agogue, 34150 Gignac.

DELTA COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA COURSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA COURSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Gignac

Toutes les entreprises à Gignac