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DELTA CY5

Fermée
Siren398 665 331SARL81000 ALBIRadiée le 19 octobre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 665 331, DELTA CY5 est une SARL créée le 26 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Jarlard, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par JEAN-JACQUES SAVENIER en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2021.

Fiche d'identité de DELTA CY5

Dénomination
DELTA CY5
SIREN
398 665 331
SIRET (siège)
398 665 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70398665331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 665 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
26 octobre 1994
Date de radiation
19 octobre 2021
Siège social
69 RUE DE JARLARD, 81000, ALBI
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DELTA CY5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CY5

JS

JEAN-JACQUES SAVENIER

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA CY5

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    398 665 331 00011 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 4511Z

  • 81000 ALBIFermé

    398 665 331 00029 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de DELTA CY5

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CY5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CY5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CY5

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CY5. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2020. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2020, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELTA CY5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CY5

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2020, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société, Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques, Gérard, Philippe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur DELTA CY5

Quel est le numéro SIREN de DELTA CY5 ?

Le numéro SIREN de DELTA CY5 est 398 665 331. Le SIRET de son siège social est 398 665 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398665331.

Qui dirige DELTA CY5 ?

DELTA CY5 est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.

Où se situe le siège social de DELTA CY5 ?

Le siège social de DELTA CY5 est situé 69 rue de Jarlard, 81000 Albi.

DELTA CY5 est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA CY5 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2021.

DELTA CY5 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CY5 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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