DELTA D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 260 408, DELTA D est une SAS créée le 18 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 566 ALL des Vergers, 76360 Barentin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Robin DUQUENNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELTA D
INSEE- Dénomination
- DELTA D
- SIREN
- 990 260 408
- SIRET (siège)
- 990 260 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66990260408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 260 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 566 ALL des Vergers, 76360, Barentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA D
La prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou entreprises ; L'animation du groupe formé par ses filiales, notamment par la définition et la mise en œuvre d'une politique commune, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, commerciaux ou stratégiques ; La mise à disposition de moyens humains, techniques, commerciaux ou financiers au profit de ses filiales ou sociétés affiliées, ainsi que la réalisation de toutes prestations de services au bénéfice de celles-ci ; La détention, la gestion et la cession de tous droits de propriété intellectuelle notamment pour la gestion du groupe et de ses filiales ; L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'activité du groupe.
Finances de DELTA D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA D
INSEEÉtablissements de DELTA D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 BarentinSiègeActif
990 260 408 00010 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELTA D
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/12941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-08-08
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur DELTA D
Quel est le numéro SIREN de DELTA D ?
Le numéro SIREN de DELTA D est 990 260 408. Le SIRET de son siège social est 990 260 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66990260408.
Qui dirige DELTA D ?
DELTA D est dirigée par Robin DUQUENNE, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA D ?
Le siège social de DELTA D est situé 566 ALL des Vergers, 76360 Barentin.
DELTA D est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA D.
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