DELTA DECORATION
ActiveDELTA DECORATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 060 976. Elle est domiciliée av Marechal Moncey Res les Palmiers - Bat d, 20090 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 514J.
Fiche d'identité de DELTA DECORATION
INSEE- Dénomination
- DELTA DECORATION
- SIREN
- 442 060 976
- SIRET (siège)
- 442 060 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07442060976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 060 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- AV MARECHAL MONCEY RES LES PALMIERS - BAT D, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA DECORATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeFermé
442 060 976 00010 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 514J
Documents juridiques de DELTA DECORATION
INPIConformité de DELTA DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA DECORATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur DELTA DECORATION
Quel est le numéro SIREN de DELTA DECORATION ?
Le numéro SIREN de DELTA DECORATION est 442 060 976. Le SIRET de son siège social est 442 060 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442060976.
Où se situe le siège social de DELTA DECORATION ?
Le siège social de DELTA DECORATION est situé av Marechal Moncey Res les Palmiers - Bat d, 20090 Ajaccio.
DELTA DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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