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DELTA DIFFUSION

Active
Siren392 883 187549975002 PARISCréée le 16 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 883 187. Son siège social est situé 53 rue Sainte-Anne Chez Elysees Services Pm, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA DIFFUSION

Dénomination
DELTA DIFFUSION
SIREN
392 883 187
SIRET (siège)
392 883 187 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51392883187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 883 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4759B
Date de création
16 octobre 1993
Siège social
53 RUE SAINTE-ANNE CHEZ ELYSEES SERVICES PM, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA DIFFUSION

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de DELTA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DIFFUSION

Anciens dirigeants (2)

SP

Serge Pachura,

Gérant · jusqu'à juillet 2010

GT

Gérard Tarlez,

nomination du Gérant · de mars 2010 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA DIFFUSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    392 883 187 00024 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4759B

  • 75008 PARISFermé

    392 883 187 00016 · ouvert le 16 octobre 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de DELTA DIFFUSION

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Pachura, Serge, nomination du Gérant : Yala, Mohamed Raouf

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Tarlez, Gérard, nomination du Gérant : Pachura, Serge

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Tarlez, Gérard, Gérant partant : Quillevere, nom d'usage : Allix, Béatrice

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Tarlez, Gérard, nomination du Gérant : Quillevere, nom d'usage : Allix, Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1993

Questions fréquentes sur DELTA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION est 392 883 187. Le SIRET de son siège social est 392 883 187 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392883187.

Où se situe le siège social de DELTA DIFFUSION ?

Le siège social de DELTA DIFFUSION est situé 53 rue Sainte-Anne Chez Elysees Services Pm, 75002 Paris.

DELTA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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