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DELTA DIFFUSION

Active
Siren407 955 269SNC69009 LYONCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA DIFFUSION est une SNC immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 955 269. Elle est domiciliée 20 quai Jayr, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de DELTA DIFFUSION

Dénomination
DELTA DIFFUSION
SIREN
407 955 269
SIRET (siège)
407 955 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38407955269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 955 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
20 QUAI JAYR, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA DIFFUSION

Vente à domicile

Finances de DELTA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    407 955 269 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4799A

Documents juridiques de DELTA DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur DELTA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION est 407 955 269. Le SIRET de son siège social est 407 955 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407955269.

Où se situe le siège social de DELTA DIFFUSION ?

Le siège social de DELTA DIFFUSION est situé 20 quai Jayr, 69009 Lyon.

DELTA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA DIFFUSION.

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