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DELTA DIFFUSION

Active
Siren499 314 193549938290 FRONTONASCréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 314 193. Elle est domiciliée 52 Che du Bonnard, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. La direction est assurée par CELINE RAPETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA DIFFUSION

Dénomination
DELTA DIFFUSION
SIREN
499 314 193
SIRET (siège)
499 314 193 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12499314193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 314 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
02 août 2007
Siège social
52 CHE DU BONNARD, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA DIFFUSION

Nettoyage industriel, cryogénique et autres. Formation, conseil, audit en nettoyage industriel et autres. Fabrication de machines de nettoyage cryogénique ; achat-vente de tous produits et matériels liés aux activités de la société ; référencement et la création de sites internet liés ou non aux activités de la société, organisation de soirées évènementielles.

Finances de DELTA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DIFFUSION

CR

CELINE RAPETTI

Gérant

AR

ANTOINE ROMERO

Gérant

Établissements de DELTA DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    499 314 193 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de DELTA DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DIFFUSION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ROMERO Antoine nom d'usage : ROMERO devient gérant.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Marques déposées par DELTA DIFFUSION

DELTA DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CRYOJET

    N° 3910979 · Déposée le 05 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 37, 40 · expirée le 05 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION est 499 314 193. Le SIRET de son siège social est 499 314 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499314193.

Qui dirige DELTA DIFFUSION ?

DELTA DIFFUSION est dirigée par CELINE RAPETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA DIFFUSION ?

Le siège social de DELTA DIFFUSION est situé 52 Che du Bonnard, 38290 Frontonas.

DELTA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA DIFFUSION.

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