DELTA DISTRIBUTION

Active

Siren442 043 899SARL16230 MANSLE-LES-FONTAINESCréée le 02 mai 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 043 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Grand rue, 16230 Mansle-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de DELTA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: DELTA DISTRIBUTION
SIREN: 442 043 899
SIRET (siège): 442 043 899 00016
N° TVA intracommunautaire: FR89442043899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 043 899
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4752A
Date de création: 02 mai 2002
Siège social: 16 GRAND RUE, 16230, MANSLE-LES-FONTAINES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DELTA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

16230 MANSLE-LES-FONTAINESSiègeFermé
442 043 899 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4752A

Documents juridiques de DELTA DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

Acte

Comptes annuels de DELTA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DISTRIBUTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 décembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé unique : DUFOUR Laurent
08 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur DELTA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION est 442 043 899. Le SIRET de son siège social est 442 043 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442043899.

Où se situe le siège social de DELTA DISTRIBUTION ?

Le siège social de DELTA DISTRIBUTION est situé 16 Grand rue, 16230 Mansle-les-Fontaines.