DELTA DISTRIBUTION

Active

Siren449 339 472SARL44300 NANTESCréée le 13 juin 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 339 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Amethystes, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de DELTA DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: DELTA DISTRIBUTION
SIREN: 449 339 472
SIRET (siège): 449 339 472 00010
N° TVA intracommunautaire: FR19449339472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 339 472
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4619B
Date de création: 13 juin 2003
Siège social: 2 AV DES AMETHYSTES, 44300, NANTES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DELTA DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

44300 NANTESSiègeFermé
449 339 472 00010 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 511T
44220 COUERONFermé
449 339 472 00028 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de DELTA DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de DELTA DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DISTRIBUTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
27 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
27 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

22 février 2024création
Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur DELTA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION est 449 339 472. Le SIRET de son siège social est 449 339 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449339472.

Où se situe le siège social de DELTA DISTRIBUTION ?

Le siège social de DELTA DISTRIBUTION est situé 2 av des Amethystes, 44300 Nantes.