CheckersProcédures

DELTA DISTRIBUTION

Fermée
Siren489 278 440SARL13870 RognonasRadiée le 18 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2011, identifiée par le SIREN 489 278 440. Le siège social de l'entreprise se trouve ZAC de la Horsière 6 avenue Chantebise Entrée N° 6 Hangar L, 13870 Rognonas. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC SOLER, gérant. DELTA DISTRIBUTION a été radiée le 18 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DELTA DISTRIBUTION

Dénomination
DELTA DISTRIBUTION
SIREN
489 278 440
SIRET (siège)
489 278 440 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01489278440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 278 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
27 mai 2011
Date de radiation
18 septembre 2023
Siège social
ZAC de la Horsière 6 avenue Chantebise Entrée N° 6 Hangar L, 13870, Rognonas
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de DELTA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DISTRIBUTION

JS

JEAN-LUC SOLER

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

GS

Grégory SOLER

Gérant(e) · de mai 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13870 RognonasSiègeFermé

    489 278 440 00032 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4673A

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEFermé

    489 278 440 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4673A

  • 84000 AVIGNONFermé

    489 278 440 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de DELTA DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2017. Clôturée le 15 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2023 · publié le 21 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELTA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DISTRIBUTION

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-04-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : SOLER Jean-Luc, Raymond, Laurent

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2005-11-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur DELTA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION est 489 278 440. Le SIRET de son siège social est 489 278 440 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489278440.

Qui dirige DELTA DISTRIBUTION ?

DELTA DISTRIBUTION est dirigée par JEAN-LUC SOLER, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA DISTRIBUTION ?

Le siège social de DELTA DISTRIBUTION est situé ZAC de la Horsière 6 avenue Chantebise Entrée N° 6 Hangar L, 13870 Rognonas.

DELTA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2023.

DELTA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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