CheckersProcédures

DELTA DISTRIBUTION

Fermée
Siren833 542 491SAS83530 SAINT-RAPHAELRadiée le 16 octobre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 542 491. Son siège social est situé 1319 bd Jean Moulin 17 Zac des Genets, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par ZUHER ELMAS, président de sas. DELTA DISTRIBUTION a été radiée le 16 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DELTA DISTRIBUTION

Dénomination
DELTA DISTRIBUTION
SIREN
833 542 491
SIRET (siège)
833 542 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77833542491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 542 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
22 novembre 2017
Date de radiation
16 octobre 2023
Siège social
1319 BD JEAN MOULIN 17 ZAC DES GENETS, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DELTA DISTRIBUTION

Commerce de gros, import - export.

Finances de DELTA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DISTRIBUTION

ZE

ZUHER ELMAS

Président de SAS

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

SY

SAID YOALA

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    833 542 491 00018 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DELTA DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2022. Clôturée le 16 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2022, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DELTA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2022, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : ELMAS Zuher

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2023

Questions fréquentes sur DELTA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION est 833 542 491. Le SIRET de son siège social est 833 542 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77833542491.

Qui dirige DELTA DISTRIBUTION ?

DELTA DISTRIBUTION est dirigée par ZUHER ELMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA DISTRIBUTION ?

Le siège social de DELTA DISTRIBUTION est situé 1319 bd Jean Moulin 17 Zac des Genets, 83530 Saint-Raphael.

DELTA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2023.

DELTA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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