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DELTA DISTRIBUTION GESTION

Active
Siren400 309 183SARL97411 ST PAULCréée le 23 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELTA DISTRIBUTION GESTION est une SARL immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 309 183. Elle est domiciliée 5 AV Za de Cambaie 5 Piton Treport SAINT PAUL, 97411 St Paul. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FALCONETTI, gérant.

Fiche d'identité de DELTA DISTRIBUTION GESTION

Dénomination
DELTA DISTRIBUTION GESTION
SIREN
400 309 183
SIRET (siège)
400 309 183 00038
N° TVA intracommunautaire
FR49400309183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 309 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
519B
Date de création
23 mars 1995
Siège social
5 AV Za de Cambaie 5 Piton Treport SAINT PAUL, 97411, ST PAUL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DELTA DISTRIBUTION GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA DISTRIBUTION GESTION

DF

DOMINIQUE FALCONETTI

Gérant

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

Établissements de DELTA DISTRIBUTION GESTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97411 ST PAULSiègeFermé

    400 309 183 00038 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 519B

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    400 309 183 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 517Z

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    400 309 183 00020 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de DELTA DISTRIBUTION GESTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DISTRIBUTION GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DISTRIBUTION GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DISTRIBUTION GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DISTRIBUTION GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 04/00226

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA DISTRIBUTION GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DISTRIBUTION GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DISTRIBUTION GESTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 04/00226

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur DELTA DISTRIBUTION GESTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION GESTION ?

Le numéro SIREN de DELTA DISTRIBUTION GESTION est 400 309 183. Le SIRET de son siège social est 400 309 183 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400309183.

Qui dirige DELTA DISTRIBUTION GESTION ?

DELTA DISTRIBUTION GESTION est dirigée par DOMINIQUE FALCONETTI, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA DISTRIBUTION GESTION ?

Le siège social de DELTA DISTRIBUTION GESTION est situé 5 AV Za de Cambaie 5 Piton Treport SAINT PAUL, 97411 St Paul.

DELTA DISTRIBUTION GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA DISTRIBUTION GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA DISTRIBUTION GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA DISTRIBUTION GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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