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DELTA ETANCHEITE

Active
Siren800 345 852SAS13015 MARSEILLECréée le 12 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 345 852, DELTA ETANCHEITE est une SAS créée le 12 février 2014. Son siège social est situé 198 rue de Lyon, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RIADH CHOGRANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA ETANCHEITE

Dénomination
DELTA ETANCHEITE
SIREN
800 345 852
SIRET (siège)
800 345 852 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60800345852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 345 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 février 2014
Siège social
198 RUE DE LYON, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA ETANCHEITE

Travaux de maçonnerie général, toiture et étanchéité isolation thermique et phonique.

Finances de DELTA ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA ETANCHEITE

RC

RIADH CHOGRANI

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

Établissements de DELTA ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    800 345 852 00019 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELTA ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2017. Clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA ETANCHEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA ETANCHEITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur DELTA ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de DELTA ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de DELTA ETANCHEITE est 800 345 852. Le SIRET de son siège social est 800 345 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800345852.

Qui dirige DELTA ETANCHEITE ?

DELTA ETANCHEITE est dirigée par RIADH CHOGRANI, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ETANCHEITE ?

Le siège social de DELTA ETANCHEITE est situé 198 rue de Lyon, 13015 Marseille.

DELTA ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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