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DELTA FACADE

Active
Siren425 039 880SARL78410 BOUAFLECréée le 11 février 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA FACADE est une SARL immatriculée le 11 février 2000 sous le numéro SIREN 425 039 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Rte de Flins, 78410 Bouafle. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA FACADE

Dénomination
DELTA FACADE
SIREN
425 039 880
SIRET (siège)
425 039 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41425039880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 039 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
11 février 2000
Siège social
350 RTE DE FLINS, 78410, BOUAFLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA FACADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78410 BOUAFLESiègeFermé

    425 039 880 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454M

Documents juridiques de DELTA FACADE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELTA FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA FACADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2000

Questions fréquentes sur DELTA FACADE

Quel est le numéro SIREN de DELTA FACADE ?

Le numéro SIREN de DELTA FACADE est 425 039 880. Le SIRET de son siège social est 425 039 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41425039880.

Où se situe le siège social de DELTA FACADE ?

Le siège social de DELTA FACADE est situé 350 Rte de Flins, 78410 Bouafle.

DELTA FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA FACADE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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