CheckersProcédures

DELTA FACADE

Active
Siren797 980 612SARL27000 EVREUXCréée le 17 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA FACADE est une SARL immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 980 612. Son siège social est situé 130 rue Clement Ader, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par SENGUL SENGUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA FACADE

Dénomination
DELTA FACADE
SIREN
797 980 612
SIRET (siège)
797 980 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84797980612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 980 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
130 RUE CLEMENT ADER, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA FACADE

Ravalement, peinture, isolation extérieure, petits travaux de maçonnerie

Finances de DELTA FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA FACADE

SS

SENGUL SENGUL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DELTA FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    797 980 612 00015 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELTA FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELTA FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2020. Clôturée le 24 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Sengul YILMAZ et Monsieur Ersan YILMAZ pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2019, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA FACADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-03-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Sengul YILMAZ et Monsieur Ersan YILMAZ pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2019, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur DELTA FACADE

Quel est le numéro SIREN de DELTA FACADE ?

Le numéro SIREN de DELTA FACADE est 797 980 612. Le SIRET de son siège social est 797 980 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84797980612.

Qui dirige DELTA FACADE ?

DELTA FACADE est dirigée par SENGUL SENGUL, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA FACADE ?

Le siège social de DELTA FACADE est situé 130 rue Clement Ader, 27000 Evreux.

DELTA FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evreux

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Evreux

Entreprises du même secteur à Evreux

Entreprises à Evreux

Toutes les entreprises à Evreux