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DELTA FACADES

Active
Siren508 206 422SARL63100 CLERMONT FERRANDCréée le 24 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA FACADES est une SARL immatriculée le 24 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 206 422. Elle est domiciliée 5 rue des Jardiniers, 63100 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par EMINE GUNDUZ, gérant.

Fiche d'identité de DELTA FACADES

Dénomination
DELTA FACADES
SIREN
508 206 422
SIRET (siège)
508 206 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50508206422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 206 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 septembre 2008
Siège social
5 RUE DES JARDINIERS, 63100, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA FACADES

EG

EMINE GUNDUZ

Gérant

Anciens dirigeants (2)

ET

Emine né GUNDUZ TUTAL

Gérant(e) · de octobre 2009 à avril 2015

CT

Cafer TUTAL

Gérant(e) · de septembre 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT FERRANDSiègeFermé

    508 206 422 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELTA FACADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELTA FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA FACADES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA FACADES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : TUTAL Emine né(e) GUNDUZ

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur DELTA FACADES

Quel est le numéro SIREN de DELTA FACADES ?

Le numéro SIREN de DELTA FACADES est 508 206 422. Le SIRET de son siège social est 508 206 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50508206422.

Qui dirige DELTA FACADES ?

DELTA FACADES est dirigée par EMINE GUNDUZ, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA FACADES ?

Le siège social de DELTA FACADES est situé 5 rue des Jardiniers, 63100 Clermont Ferrand.

DELTA FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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