DELTA FACILITEUR

Active

Siren491 040 135SARL59600 MAUBEUGECréée le 19 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA FACILITEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 491 040 135. Son siège social est situé rue de la Croix Rdc - Bloc les Floralies, 59600 Maubeuge. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de DELTA FACILITEUR

INSEE

Dénomination: DELTA FACILITEUR
SIREN: 491 040 135
SIRET (siège): 491 040 135 00015
N° TVA intracommunautaire: FR41491040135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 040 135
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 19 juin 2006
Siège social: RUE DE LA CROIX RDC - BLOC LES FLORALIES, 59600, MAUBEUGE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DELTA FACILITEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA FACILITEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA FACILITEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59600 MAUBEUGESiègeFermé
491 040 135 00015 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de DELTA FACILITEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de DELTA FACILITEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA FACILITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA FACILITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA FACILITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2008. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître SELARL SOINNE, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2008 ; administrateur judiciaire : Maître LABIS (Vincent), 7B, rue des Champs, Acticlub, 59491 Villeneuve-d'Ascq, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : LA SELARL SOINNE , 53, avenue du Point-Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA FACILITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA FACILITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA FACILITEUR

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mai 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : LIETART José Bruno
19 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître SELARL SOINNE, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
31 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2008 ; administrateur judiciaire : Maître LABIS (Vincent), 7B, rue des Champs, Acticlub, 59491 Villeneuve-d'Ascq, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : LA SELARL SOINNE , 53, avenue du Point-Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe

22 février 2024création
Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur DELTA FACILITEUR

Quel est le numéro SIREN de DELTA FACILITEUR ?

Le numéro SIREN de DELTA FACILITEUR est 491 040 135. Le SIRET de son siège social est 491 040 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491040135.

Où se situe le siège social de DELTA FACILITEUR ?

Le siège social de DELTA FACILITEUR est situé rue de la Croix Rdc - Bloc les Floralies, 59600 Maubeuge.