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DELTA FORM

Active
Siren399 715 242SARL66340 OSSEJACréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 715 242. Elle est domiciliée 20 Rte de Poujals, 66340 Osseja. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA FORM

Dénomination
DELTA FORM
SIREN
399 715 242
SIRET (siège)
399 715 242 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19399715242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 715 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
01 février 1995
Siège social
20 RTE DE POUJALS, 66340, OSSEJA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66340 OSSEJASiègeFermé

    399 715 242 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 522P

Documents juridiques de DELTA FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur DELTA FORM

Quel est le numéro SIREN de DELTA FORM ?

Le numéro SIREN de DELTA FORM est 399 715 242. Le SIRET de son siège social est 399 715 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399715242.

Où se situe le siège social de DELTA FORM ?

Le siège social de DELTA FORM est situé 20 Rte de Poujals, 66340 Osseja.

DELTA FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA FORM.

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