DELTA GROUPE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 600 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 952 346, DELTA GROUPE est une SAS créée le 27 juin 2022. Son siège social est situé 1 RUE du Maréchal Foch, 95110 Sannois. DELTA GROUPE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par OLIVIER SELOSSE, président de sas.
Fiche d'identité de DELTA GROUPE
INSEE- Dénomination
- DELTA GROUPE
- SIREN
- 914 952 346
- SIRET (siège)
- 914 952 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35914952346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 952 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 1 RUE du Maréchal Foch, 95110, Sannois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DELTA GROUPE
Souscription, acquisition, détention et gestion de toutes participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, seule ou avec un tiers, pour son propre compte ou celui d'un tiers au moyen d'achat, vente ou échange de toutes actions, obligations, parts sociales ou droits sociaux quelconques et d'une manière générale par détention de tous titres de société
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Finances de DELTA GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA GROUPE
INSEEÉtablissements de DELTA GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
914 952 346 00015 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DELTA GROUPE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELTA GROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA GROUPE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/16270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA GROUPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Accords collectifs de DELTA GROUPE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de DELTA GROUPE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord InterressementAccord
Signé le 30 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2025 · jusqu'au 31 décembre 2027 · dépôt n° T09525062556
- Intéressement
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur DELTA GROUPE
Quel est le numéro SIREN de DELTA GROUPE ?
Le numéro SIREN de DELTA GROUPE est 914 952 346. Le SIRET de son siège social est 914 952 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35914952346.
Qui dirige DELTA GROUPE ?
DELTA GROUPE est dirigée par OLIVIER SELOSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA GROUPE ?
Le siège social de DELTA GROUPE est situé 1 RUE du Maréchal Foch, 95110 Sannois.
DELTA GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA GROUPE.
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