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DELTA GROUPE

Active
Siren914 952 346SAS95110 SannoisCréée le 27 juin 2022

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
600 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 952 346, DELTA GROUPE est une SAS créée le 27 juin 2022. Son siège social est situé 1 RUE du Maréchal Foch, 95110 Sannois. DELTA GROUPE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par OLIVIER SELOSSE, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA GROUPE

Dénomination
DELTA GROUPE
SIREN
914 952 346
SIRET (siège)
914 952 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35914952346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 952 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
27 juin 2022
Siège social
1 RUE du Maréchal Foch, 95110, Sannois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELTA GROUPE

Souscription, acquisition, détention et gestion de toutes participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, seule ou avec un tiers, pour son propre compte ou celui d'un tiers au moyen d'achat, vente ou échange de toutes actions, obligations, parts sociales ou droits sociaux quelconques et d'une manière générale par détention de tous titres de société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELTA GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA GROUPE

OS

OLIVIER SELOSSE

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DELTA GROUPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SannoisSiègeActif

    914 952 346 00015 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DELTA GROUPE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DELTA GROUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA GROUPE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA GROUPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2022

Accords collectifs de DELTA GROUPE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de DELTA GROUPE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord Interressement

    Signé le 30 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2025 · jusqu'au 31 décembre 2027 · dépôt n° T09525062556

    Accord
    • Intéressement

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur DELTA GROUPE

Quel est le numéro SIREN de DELTA GROUPE ?

Le numéro SIREN de DELTA GROUPE est 914 952 346. Le SIRET de son siège social est 914 952 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35914952346.

Qui dirige DELTA GROUPE ?

DELTA GROUPE est dirigée par OLIVIER SELOSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA GROUPE ?

Le siège social de DELTA GROUPE est situé 1 RUE du Maréchal Foch, 95110 Sannois.

DELTA GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA GROUPE.

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