CheckersLiquidations

DELTA'H

Active
Siren808 585 038SAS39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 29 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA'H est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 585 038. Elle est domiciliée 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. BERNARD ALCARAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA'H

Dénomination
DELTA'H
SIREN
808 585 038
SIRET (siège)
808 585 038 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78808585038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 585 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
14 B AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA'H

Se reporter aux statuts.

Finances de DELTA'H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA'H

BA

BERNARD ALCARAS

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DELTA'H

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    808 585 038 00025 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 7490B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    808 585 038 00017 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 7490B

Documents juridiques de DELTA'H

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELTA'H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA'H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA'H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA'H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA'H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA'H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA'H

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur DELTA'H

Quel est le numéro SIREN de DELTA'H ?

Le numéro SIREN de DELTA'H est 808 585 038. Le SIRET de son siège social est 808 585 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78808585038.

Qui dirige DELTA'H ?

DELTA'H est dirigée par BERNARD ALCARAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA'H ?

Le siège social de DELTA'H est situé 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.

DELTA'H est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA'H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA'H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA'H.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier