DELTA HOME
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 046 131, DELTA HOME est une SAS créée le 24 juillet 2017. Son siège social est situé 69 av Foch 69-71, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par JIMMY CORNUCHE, président de sas.
Fiche d'identité de DELTA HOME
INSEE- Dénomination
- DELTA HOME
- SIREN
- 831 046 131
- SIRET (siège)
- 831 046 131 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76831046131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 046 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Effectif
- 1
- Siège social
- 69 AV FOCH 69-71, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de DELTA HOME
Travaux d'installation d équipements thermiques et de climatisation.
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Finances de DELTA HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA HOME
INSEEÉtablissements de DELTA HOME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeActif
831 046 131 00031 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4322B
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
831 046 131 00015 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 4322B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
831 046 131 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4322B
Documents juridiques de DELTA HOME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELTA HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2023. Clôturée le 22 janvier 2024.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2023, Infirme le jugement rendu le 18/04/2023 par le tribunal de commerce d'Evry et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 17 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.
Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA HOME. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/08809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA HOME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-22 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-11-15 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2023, Infirme le jugement rendu le 18/04/2023 par le tribunal de commerce d'Evry et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur DELTA HOME
Quel est le numéro SIREN de DELTA HOME ?
Le numéro SIREN de DELTA HOME est 831 046 131. Le SIRET de son siège social est 831 046 131 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831046131.
Qui dirige DELTA HOME ?
DELTA HOME est dirigée par JIMMY CORNUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA HOME ?
Le siège social de DELTA HOME est situé 69 av Foch 69-71, 94100 Saint Maur des Fosses.
DELTA HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2024.
Combien de salariés compte DELTA HOME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DELTA HOME emploie 1 salarié.
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