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DELTA HOME

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Siren831 046 131SAS94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 24 juillet 20171

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
175 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 046 131, DELTA HOME est une SAS créée le 24 juillet 2017. Son siège social est situé 69 av Foch 69-71, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par JIMMY CORNUCHE, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA HOME

Dénomination
DELTA HOME
SIREN
831 046 131
SIRET (siège)
831 046 131 00031
N° TVA intracommunautaire
FR76831046131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 046 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
24 juillet 2017
Effectif
1
Siège social
69 AV FOCH 69-71, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELTA HOME

Travaux d'installation d équipements thermiques et de climatisation.

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Finances de DELTA HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA HOME

JC

JIMMY CORNUCHE

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de DELTA HOME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeActif

    831 046 131 00031 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4322B

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    831 046 131 00015 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 4322B

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    831 046 131 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELTA HOME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de DELTA HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2023. Clôturée le 22 janvier 2024.

5 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2023, Infirme le jugement rendu le 18/04/2023 par le tribunal de commerce d'Evry et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA HOME. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA HOME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-22 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-11-15 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2023, Infirme le jugement rendu le 18/04/2023 par le tribunal de commerce d'Evry et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  7. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur DELTA HOME

Quel est le numéro SIREN de DELTA HOME ?

Le numéro SIREN de DELTA HOME est 831 046 131. Le SIRET de son siège social est 831 046 131 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831046131.

Qui dirige DELTA HOME ?

DELTA HOME est dirigée par JIMMY CORNUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA HOME ?

Le siège social de DELTA HOME est situé 69 av Foch 69-71, 94100 Saint Maur des Fosses.

DELTA HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2024.

Combien de salariés compte DELTA HOME ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DELTA HOME emploie 1 salarié.