DELTA-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 266 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BD Edgar Kofler, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OFFICIUM 167 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA-IMMO
INSEE- Dénomination
- DELTA-IMMO
- SIREN
- 339 266 793
- SIRET (siège)
- 339 266 793 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52339266793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 266 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1986
- Siège social
- 10 BD Edgar Kofler, 38500, Voiron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA-IMMO
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de DELTA-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA-IMMO
INSEEOFFICIUM 167
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de DELTA-IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VoironSiègeActif
339 266 793 00027 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
- 01300 BelleyFermé
339 266 793 00019 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA-IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024078222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/14074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 22 décembre 1986
Questions fréquentes sur DELTA-IMMO
Quel est le numéro SIREN de DELTA-IMMO ?
Le numéro SIREN de DELTA-IMMO est 339 266 793. Le SIRET de son siège social est 339 266 793 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52339266793.
Qui dirige DELTA-IMMO ?
DELTA-IMMO est dirigée par OFFICIUM 167, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DELTA-IMMO ?
Le siège social de DELTA-IMMO est situé 10 BD Edgar Kofler, 38500 Voiron.
DELTA-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA-IMMO.
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