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DELTA IMMO

Active
Siren492 016 597SCI38138 LES COTES-D'AREYCréée le 15 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DELTA IMMO est une SCI immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 016 597. Son siège social est situé Saint Jean, 38138 Les Cotes-d'Arey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK THAIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA IMMO

Dénomination
DELTA IMMO
SIREN
492 016 597
SIRET (siège)
492 016 597 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27492016597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 016 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
SAINT JEAN, 38138, LES COTES-D'AREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA IMMO

Gestion immobilière

Finances de DELTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA IMMO

FC

FREDERIC COLOMBIE

Autre

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

FT

FRANCK THAIZE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de DELTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38138 LES COTES-D'AREYSiègeActif

    492 016 597 00014 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur DELTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de DELTA IMMO ?

Le numéro SIREN de DELTA IMMO est 492 016 597. Le SIRET de son siège social est 492 016 597 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492016597.

Qui dirige DELTA IMMO ?

DELTA IMMO est dirigée par FRANCK THAIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA IMMO ?

Le siège social de DELTA IMMO est situé Saint Jean, 38138 Les Cotes-d'Arey.

DELTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA IMMO.

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