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DELTA IMMO

Active
Siren931 698 013SCI44220 CouëronCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA IMMO est une SCI immatriculée le 5 août 2024 sous le numéro SIREN 931 698 013. Son siège social est situé 14 RUE du Fonteny, 44220 Couëron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELTA MECA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA IMMO

Dénomination
DELTA IMMO
SIREN
931 698 013
SIRET (siège)
931 698 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57931698013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 698 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2024
Siège social
14 RUE du Fonteny, 44220, Couëron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA IMMO

Acquisition, le cas échéant par recours à l'emprunt, la location, la construction, la vente occasionnelle de biens et droits immobiliers.

Finances de DELTA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA IMMO

AC

Arnaud CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

D

DELTA MECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de DELTA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44220 CouëronSiègeActif

    931 698 013 00014 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-08-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur DELTA IMMO

Quel est le numéro SIREN de DELTA IMMO ?

Le numéro SIREN de DELTA IMMO est 931 698 013. Le SIRET de son siège social est 931 698 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57931698013.

Qui dirige DELTA IMMO ?

DELTA IMMO est dirigée par DELTA MECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA IMMO ?

Le siège social de DELTA IMMO est situé 14 RUE du Fonteny, 44220 Couëron.

DELTA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA IMMO.

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