DELTA IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
DELTA IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 228 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de l Aerodrome, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de DELTA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DELTA IMMOBILIER
- SIREN
- 445 228 315
- SIRET (siège)
- 445 228 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01445228315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 228 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 3 AV DE L AERODROME, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DELTA IMMOBILIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de DELTA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA IMMOBILIER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
445 228 315 00013 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 702C
- 66000 PERPIGNANFermé
445 228 315 00021 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 703A
- 66000 PERPIGNANFermé
445 228 315 00039 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6831Z
- 66100 PERPIGNANFermé
445 228 315 00047 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DELTA IMMOBILIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELTA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/15732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur DELTA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DELTA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DELTA IMMOBILIER est 445 228 315. Le SIRET de son siège social est 445 228 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445228315.
Où se situe le siège social de DELTA IMMOBILIER ?
Le siège social de DELTA IMMOBILIER est situé 3 av de l Aerodrome, 66000 Perpignan.
DELTA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA IMMOBILIER.
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