DELTA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 115 691, DELTA IMMOBILIER est une SCI créée le 18 juin 2012. Elle est domiciliée 780 av de Villeneuve-Angouleme C S Occitanie Domiciliation et Service, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TAOUFIQ BOUZAFFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DELTA IMMOBILIER
- SIREN
- 752 115 691
- SIRET (siège)
- 752 115 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15752115691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 115 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 780 AV DE VILLENEUVE-ANGOULEME C S OCCITANIE DOMICILIATION ET SERVICE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA IMMOBILIER
- l acquisition des biens immobiliers - l administration et l exploitation par bail location - l acquisition des terrains.
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Finances de DELTA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans
Établissements de DELTA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
752 115 691 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA IMMOBILIER
INPIConformité de DELTA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/15732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur DELTA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DELTA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DELTA IMMOBILIER est 752 115 691. Le SIRET de son siège social est 752 115 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752115691.
Qui dirige DELTA IMMOBILIER ?
DELTA IMMOBILIER est dirigée par TAOUFIQ BOUZAFFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA IMMOBILIER ?
Le siège social de DELTA IMMOBILIER est situé 780 av de Villeneuve-Angouleme C S Occitanie Domiciliation et Service, 34070 Montpellier.
DELTA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA IMMOBILIER.
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