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DELTA INOX

Active
Siren380 140 285SA69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONCréée le 20 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 140 285, DELTA INOX est une SA créée le 20 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jules Guesde zi le Bas du Pontet, 69360 Saint Symphorien d'Ozon. L'entreprise déclare le code NAF 4672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA INOX

Dénomination
DELTA INOX
SIREN
380 140 285
SIRET (siège)
380 140 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15380140285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 140 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4672Z
Date de création
20 juin 1990
Siège social
RUE JULES GUESDE ZI LE BAS DU PONTET, 69360, SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA INOX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA INOX

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus commissaire aux comptes suppléant GUIGNABAUDET

GUIGNABAUDET (François) nom d'usage · de janvier 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA INOX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZONSiègeFermé

    380 140 285 00012 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 4672Z

Documents juridiques de DELTA INOX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA INOX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA INOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA INOX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA INOX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA INOX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA INOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA INOX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAGNANI Michel nom d'usage : MAGNANI Michel n'est plus administrateur..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUIGNABAUDET (François) nom d'usage : GUIGNABAUDET n'est plus commissaire aux comptes suppléant, FOURNAND (Yves) nom d'usage : FOURNAND devient commissaire aux comptes suppléant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1990

Questions fréquentes sur DELTA INOX

Quel est le numéro SIREN de DELTA INOX ?

Le numéro SIREN de DELTA INOX est 380 140 285. Le SIRET de son siège social est 380 140 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380140285.

Où se situe le siège social de DELTA INOX ?

Le siège social de DELTA INOX est situé rue Jules Guesde zi le Bas du Pontet, 69360 Saint Symphorien d'Ozon.

DELTA INOX est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA INOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA INOX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA INOX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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