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DELTA LAM

Active
Siren423 353 911SA44300 NANTESCréée le 16 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA LAM est une SA immatriculée le 16 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 353 911. Son siège social est situé 12 rue de la Garde Zac du Bois Briand, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321A.

Fiche d'identité de DELTA LAM

Dénomination
DELTA LAM
SIREN
423 353 911
SIRET (siège)
423 353 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05423353911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 353 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
321A
Date de création
16 juin 1999
Siège social
12 RUE DE LA GARDE ZAC DU BOIS BRIAND, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA LAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA LAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA LAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    423 353 911 00013 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 321A

Documents juridiques de DELTA LAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELTA LAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA LAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA LAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA LAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA LAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA LAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA LAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1999

Questions fréquentes sur DELTA LAM

Quel est le numéro SIREN de DELTA LAM ?

Le numéro SIREN de DELTA LAM est 423 353 911. Le SIRET de son siège social est 423 353 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423353911.

Où se situe le siège social de DELTA LAM ?

Le siège social de DELTA LAM est situé 12 rue de la Garde Zac du Bois Briand, 44300 Nantes.

DELTA LAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA LAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA LAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA LAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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