DELTA M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 801 565, DELTA M est une SCI créée le 8 avril 2025. Elle est domiciliée 36 RUE Principale, 67390 Artolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Luc JEHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELTA M
INSEE- Dénomination
- DELTA M
- SIREN
- 941 801 565
- SIRET (siège)
- 941 801 565 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56941801565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 801 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2025
- Siège social
- 36 RUE Principale, 67390, Artolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA M
L'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la recherche de tous moyens financiers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou au développement du patrimoine social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DELTA M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA M
INSEEÉtablissements de DELTA M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 ArtolsheimSiègeActif
941 801 565 00016 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA M
INPIComptes annuels de DELTA M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/56511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025021494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2025
Questions fréquentes sur DELTA M
Quel est le numéro SIREN de DELTA M ?
Le numéro SIREN de DELTA M est 941 801 565. Le SIRET de son siège social est 941 801 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56941801565.
Qui dirige DELTA M ?
DELTA M est dirigée par Jean-Luc JEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA M ?
Le siège social de DELTA M est situé 36 RUE Principale, 67390 Artolsheim.
DELTA M est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA M.
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