DELTA-M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA-M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 619 432. Elle est domiciliée 359 BD mireille lauze Bât E2, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Alexey ALENYKH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA-M
INSEE- Dénomination
- DELTA-M
- SIREN
- 948 619 432
- SIRET (siège)
- 948 619 432 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43948619432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 619 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 359 BD mireille lauze Bât E2, 13011, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA-M
L'achat, la vente, l'installation, la maintenance, la gestion de tout type de système d'alarme, de détection d'intrusion et d'incendie, de vidéosurveillance, de télésurveillance et de contrôle d'accès, ainsi que l'intervention technique sur site, pour les particuliers et les professionnels
Finances de DELTA-M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA-M
INSEEÉtablissements de DELTA-M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MarseilleSiègeActif
948 619 432 00016 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de DELTA-M
INPIComptes annuels de DELTA-M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA-M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA-M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA-M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA-M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/56511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025021494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA-M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-26
- création
Questions fréquentes sur DELTA-M
Quel est le numéro SIREN de DELTA-M ?
Le numéro SIREN de DELTA-M est 948 619 432. Le SIRET de son siège social est 948 619 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948619432.
Qui dirige DELTA-M ?
DELTA-M est dirigée par Alexey ALENYKH, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA-M ?
Le siège social de DELTA-M est situé 359 BD mireille lauze Bât E2, 13011 Marseille.
DELTA-M est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA-M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA-M.
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