DELTA MACONNERIE

Active

Siren802 601 294SAS74000 ANNECYCréée le 05 juin 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA MACONNERIE est une SAS immatriculée le 5 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 601 294. Elle est domiciliée 26 rue des Paquerettes, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FABIOLA CANDERLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA MACONNERIE

INSEE

Dénomination: DELTA MACONNERIE
SIREN: 802 601 294
SIRET (siège): 802 601 294 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54802601294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 601 294
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 05 juin 2014
Siège social: 26 RUE DES PAQUERETTES, 74000, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELTA MACONNERIE

MACONNERIE

Finances de DELTA MACONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MACONNERIE

INSEE

FABIOLA CANDERLE

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DELTA MACONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 ANNECYSiègeActif
802 601 294 00019 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA MACONNERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

Acte

Comptes annuels de DELTA MACONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MACONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 23 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 août 2016 · publié le 10 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA MACONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MACONNERIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur DELTA MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de DELTA MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de DELTA MACONNERIE est 802 601 294. Le SIRET de son siège social est 802 601 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802601294.

Qui dirige DELTA MACONNERIE ?

DELTA MACONNERIE est dirigée par FABIOLA CANDERLE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA MACONNERIE ?

Le siège social de DELTA MACONNERIE est situé 26 rue des Paquerettes, 74000 Annecy.