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DELTA MAINTENANCE SERVICES

Active
Siren440 912 509SAS69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 24 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 912 509, DELTA MAINTENANCE SERVICES est une SAS créée le 24 janvier 2002. Son siège social est situé 15 rue Sully, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 311C.

Fiche d'identité de DELTA MAINTENANCE SERVICES

Dénomination
DELTA MAINTENANCE SERVICES
SIREN
440 912 509
SIRET (siège)
440 912 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46440912509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 912 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
311C
Date de création
24 janvier 2002
Siège social
15 RUE SULLY, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DELTA MAINTENANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MAINTENANCE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA MAINTENANCE SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    440 912 509 00013 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 311C

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    440 912 509 00021 · ouvert le 09 février 2002 · NAF 311C

  • 33320 EYSINESFermé

    440 912 509 00039 · ouvert le 09 février 2002 · NAF 311C

  • 95340 PERSANFermé

    440 912 509 00047 · ouvert le 09 février 2002 · NAF 311C

Documents juridiques de DELTA MAINTENANCE SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELTA MAINTENANCE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MAINTENANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MAINTENANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA MAINTENANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA MAINTENANCE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MAINTENANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MAINTENANCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2002

Questions fréquentes sur DELTA MAINTENANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA MAINTENANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA MAINTENANCE SERVICES est 440 912 509. Le SIRET de son siège social est 440 912 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440912509.

Où se situe le siège social de DELTA MAINTENANCE SERVICES ?

Le siège social de DELTA MAINTENANCE SERVICES est situé 15 rue Sully, 69150 Decines-Charpieu.

DELTA MAINTENANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MAINTENANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MAINTENANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA MAINTENANCE SERVICES.

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