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DELTA MANUTENTION

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Siren391 859 949SAS30620 BERNISCréée le 10 août 1993

Documents

DELTA MANUTENTION est une SAS immatriculée le 10 août 1993 sous le numéro SIREN 391 859 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Rte Nationale 113, 30620 Bernis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de DELTA MANUTENTION

Dénomination
DELTA MANUTENTION
SIREN
391 859 949
SIRET (siège)
391 859 949 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96391859949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 859 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518M
Date de création
10 août 1993
Siège social
78 RTE NATIONALE 113, 30620, BERNIS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DELTA MANUTENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA MANUTENTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA MANUTENTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30620 BERNISSiègeFermé

    391 859 949 00029 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 518M

  • 30900 NIMESFermé

    391 859 949 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 516K

  • 84000 AVIGNONFermé

    391 859 949 00037 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 518M

Documents juridiques de DELTA MANUTENTION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de DELTA MANUTENTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA MANUTENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA MANUTENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MANUTENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA MANUTENTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1993

Questions fréquentes sur DELTA MANUTENTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA MANUTENTION ?

Le numéro SIREN de DELTA MANUTENTION est 391 859 949. Le SIRET de son siège social est 391 859 949 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391859949.

Où se situe le siège social de DELTA MANUTENTION ?

Le siège social de DELTA MANUTENTION est situé 78 Rte Nationale 113, 30620 Bernis.

DELTA MANUTENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MANUTENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MANUTENTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA MANUTENTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.