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DELTA MENUISERIE

Active
Siren398 290 783SARL71570 CHAINTRECréée le 29 septembre 1994

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

DELTA MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 290 783. Son siège social est situé 511 rue de Bourgogne Zac des Bouchardes, 71570 Chaintre. DELTA MENUISERIE relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). FERNANDO FERREIRA LUCIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA MENUISERIE

Dénomination
DELTA MENUISERIE
SIREN
398 290 783
SIRET (siège)
398 290 783 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74398290783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 290 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
511 RUE DE BOURGOGNE ZAC DES BOUCHARDES, 71570, CHAINTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA MENUISERIE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de DELTA MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA MENUISERIE

FF

FERNANDO FERREIRA LUCIO

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de DELTA MENUISERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71570 CHAINTRESiègeActif

    398 290 783 00024 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 4332A

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONEFermé

    398 290 783 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 454C

Documents juridiques de DELTA MENUISERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Conformité de DELTA MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2015. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA MENUISERIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur DELTA MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de DELTA MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de DELTA MENUISERIE est 398 290 783. Le SIRET de son siège social est 398 290 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398290783.

Qui dirige DELTA MENUISERIE ?

DELTA MENUISERIE est dirigée par FERNANDO FERREIRA LUCIO, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA MENUISERIE ?

Le siège social de DELTA MENUISERIE est situé 511 rue de Bourgogne Zac des Bouchardes, 71570 Chaintre.

DELTA MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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