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DELTA MOBILITY

Active
Siren823 110 481SAS95120 ERMONTCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 110 481, DELTA MOBILITY est une SAS créée le 17 octobre 2016. Son siège social est situé 97 B Rte de Saint-Leu, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. ALEXANDRE MORNON exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA MOBILITY

Dénomination
DELTA MOBILITY
SIREN
823 110 481
SIRET (siège)
823 110 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30823110481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 110 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
97 B RTE DE SAINT-LEU, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA MOBILITY

Le transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le conducteur la location sans chauffeur de véhicules de tous types

Finances de DELTA MOBILITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MOBILITY

AM

ALEXANDRE MORNON

Directeur général

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DELTA MOBILITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    823 110 481 00012 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DELTA MOBILITY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELTA MOBILITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MOBILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MOBILITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA MOBILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA MOBILITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MOBILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MOBILITY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur DELTA MOBILITY

Quel est le numéro SIREN de DELTA MOBILITY ?

Le numéro SIREN de DELTA MOBILITY est 823 110 481. Le SIRET de son siège social est 823 110 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823110481.

Qui dirige DELTA MOBILITY ?

DELTA MOBILITY est dirigée par ALEXANDRE MORNON, directeur général.

Où se situe le siège social de DELTA MOBILITY ?

Le siège social de DELTA MOBILITY est situé 97 B Rte de Saint-Leu, 95120 Ermont.

DELTA MOBILITY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MOBILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MOBILITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA MOBILITY.

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