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DELTA MODE

Active
Siren399 862 945SARL75003 PARIS 3Créée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA MODE est une SARL immatriculée le 6 février 1995 sous le numéro SIREN 399 862 945. Son siège social est situé 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de DELTA MODE

Dénomination
DELTA MODE
SIREN
399 862 945
SIRET (siège)
399 862 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32399862945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 862 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
06 février 1995
Siège social
27 BD SAINT MARTIN, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    399 862 945 00017 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de DELTA MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur DELTA MODE

Quel est le numéro SIREN de DELTA MODE ?

Le numéro SIREN de DELTA MODE est 399 862 945. Le SIRET de son siège social est 399 862 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399862945.

Où se situe le siège social de DELTA MODE ?

Le siège social de DELTA MODE est situé 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3.

DELTA MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA MODE.

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