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DELTA MOQUETTES

Active
Siren309 046 225SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 01 novembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA MOQUETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1980, identifiée par le SIREN 309 046 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Emile Zola za de l Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de DELTA MOQUETTES

Dénomination
DELTA MOQUETTES
SIREN
309 046 225
SIRET (siège)
309 046 225 00046
N° TVA intracommunautaire
FR77309046225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 046 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
01 novembre 1980
Siège social
10 AV EMILE ZOLA ZA DE L AGAVON, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA MOQUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MOQUETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA MOQUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    309 046 225 00046 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DELTA MOQUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA MOQUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MOQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MOQUETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA MOQUETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2010. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bat E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt - Bertholet prise en la personne de Me Bruno Bertholet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA MOQUETTES. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MOQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MOQUETTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bat E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt - Bertholet prise en la personne de Me Bruno Bertholet.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1980

Questions fréquentes sur DELTA MOQUETTES

Quel est le numéro SIREN de DELTA MOQUETTES ?

Le numéro SIREN de DELTA MOQUETTES est 309 046 225. Le SIRET de son siège social est 309 046 225 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77309046225.

Où se situe le siège social de DELTA MOQUETTES ?

Le siège social de DELTA MOQUETTES est situé 10 av Emile Zola za de l Agavon, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

DELTA MOQUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MOQUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MOQUETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA MOQUETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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