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DELTA NET

Active
Siren408 655 280SARL23170 CHAMBON SUR VOUEIZECréée le 23 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 655 280, DELTA NET est une SARL créée le 23 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Lepaud, 23170 Chambon sur Voueize. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA NET

Dénomination
DELTA NET
SIREN
408 655 280
SIRET (siège)
408 655 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21408655280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 655 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
23 août 1996
Siège social
1 RTE DE LEPAUD, 23170, CHAMBON SUR VOUEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 23170 CHAMBON SUR VOUEIZESiègeFermé

    408 655 280 00019 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 742C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    408 655 280 00027 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de DELTA NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTA NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA NET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1996

Questions fréquentes sur DELTA NET

Quel est le numéro SIREN de DELTA NET ?

Le numéro SIREN de DELTA NET est 408 655 280. Le SIRET de son siège social est 408 655 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408655280.

Où se situe le siège social de DELTA NET ?

Le siège social de DELTA NET est situé 1 Rte de Lepaud, 23170 Chambon sur Voueize.

DELTA NET est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA NET.

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