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DELTA NET

Active
Siren488 566 316SARL62680 MERICOURTCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA NET est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 566 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Diderot, 62680 Mericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de DELTA NET

Dénomination
DELTA NET
SIREN
488 566 316
SIRET (siège)
488 566 316 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54488566316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 566 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
2 RUE DIDEROT, 62680, MERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62680 MERICOURTSiègeFermé

    488 566 316 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DELTA NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELTA NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gerard Duquesnoy 2, rue Jules Ferry - 62000 Arras .

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA NET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gerard Duquesnoy 2, rue Jules Ferry - 62000 Arras .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur DELTA NET

Quel est le numéro SIREN de DELTA NET ?

Le numéro SIREN de DELTA NET est 488 566 316. Le SIRET de son siège social est 488 566 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488566316.

Où se situe le siège social de DELTA NET ?

Le siège social de DELTA NET est situé 2 rue Diderot, 62680 Mericourt.

DELTA NET est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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