DELTA NET CONSULTING
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
DELTA NET CONSULTING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 139 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Pl Galilee, 30900 Nimes. DELTA NET CONSULTING relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de DELTA NET CONSULTING
INSEE- Dénomination
- DELTA NET CONSULTING
- SIREN
- 450 139 241
- SIRET (siège)
- 450 139 241 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31450139241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 139 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 33 PL GALILEE, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELTA NET CONSULTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA NET CONSULTING
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA NET CONSULTING
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
450 139 241 00019 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 7022Z
- 30900 NIMESFermé
450 139 241 00027 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DELTA NET CONSULTING
INPIConformité de DELTA NET CONSULTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA NET CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA NET CONSULTING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA NET CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA NET CONSULTING
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur DELTA NET CONSULTING
Quel est le numéro SIREN de DELTA NET CONSULTING ?
Le numéro SIREN de DELTA NET CONSULTING est 450 139 241. Le SIRET de son siège social est 450 139 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450139241.
Où se situe le siège social de DELTA NET CONSULTING ?
Le siège social de DELTA NET CONSULTING est situé 33 Pl Galilee, 30900 Nimes.
DELTA NET CONSULTING est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA NET CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA NET CONSULTING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA NET CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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