DELTA NETT
ActiveDELTA NETT est une SARL immatriculée le 10 janvier 1994 sous le numéro SIREN 381 276 930. Elle est domiciliée 4 rue Gaston Guillemain, 18200 St Amand Montrond. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de DELTA NETT
INSEE- Dénomination
- DELTA NETT
- SIREN
- 381 276 930
- SIRET (siège)
- 381 276 930 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12381276930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 276 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- 4 RUE GASTON GUILLEMAIN, 18200, ST AMAND MONTROND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELTA NETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA NETT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA NETT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18200 ST AMAND MONTRONDSiègeFermé
381 276 930 00025 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 747Z
- 36100 LES BORDESFermé
381 276 930 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 747Z
Documents juridiques de DELTA NETT
INPIConformité de DELTA NETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA NETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA NETT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA NETT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Questions fréquentes sur DELTA NETT
Quel est le numéro SIREN de DELTA NETT ?
Le numéro SIREN de DELTA NETT est 381 276 930. Le SIRET de son siège social est 381 276 930 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381276930.
Où se situe le siège social de DELTA NETT ?
Le siège social de DELTA NETT est situé 4 rue Gaston Guillemain, 18200 St Amand Montrond.
DELTA NETT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA NETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA NETT.
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