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DELTA OPC

Active
Siren501 138 549SARL66330 CABESTANYCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 138 549, DELTA OPC est une SARL créée le 26 novembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par YVES HEITZMANN-CHAPELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA OPC

Dénomination
DELTA OPC
SIREN
501 138 549
SIRET (siège)
501 138 549 00040
N° TVA intracommunautaire
FR49501138549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 138 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
5 RUE DU MOULINAS, 66330, CABESTANY
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA OPC

deltaopc.fr

Objet social de DELTA OPC

Ordonnancement et pilotage de chantier de batiment

Finances de DELTA OPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA OPC

YH

YVES HEITZMANN-CHAPELOT

Gérant

Anciens dirigeants (3)

NV

n'est plus gérant VILANOVA

VILANOVA Michèle Marie nom d'usage · de novembre 2013 à février 2016

NH

n'est plus gérant. BARTHEZ Annick Nicole nom d'usage : HEITZMANN-CHAPELOT devient gérant HEITZMANN

HEITZMANN CHAPELOT Marine Sarah Caroline nom d'usage · de juillet 2013 à novembre 2013

MV

Michèle Marie VILANOVA

Co-gérant · de novembre 2007 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA OPC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    501 138 549 00040 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 7490B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    501 138 549 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7490B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    501 138 549 00024 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de DELTA OPC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELTA OPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA OPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA OPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA OPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA OPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA OPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA OPC

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    SAUCA Jean Robert nom d'usage : SAUCA n'est plus gérant. BARTHEZ Annick Nicole nom d'usage : HEITZMANN-CHAPELOT n'est plus gérant. HEITZMANN-CHAPELOT Yves Pierre Raphael nom d'usage : HEITZMANN-CHAPELOT devient gérant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VILANOVA Michèle Marie nom d'usage : VILANOVA n'est plus gérant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    HEITZMANN CHAPELOT Marine Sarah Caroline nom d'usage : HEITZMANN n'est plus gérant. BARTHEZ Annick Nicole nom d'usage : HEITZMANN-CHAPELOT devient gérant.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : VILANOVA Michèle Marie Co-gérant : SAUCA Jean Robert Co-gérant : HEITZMANN CHAPELOT Marine Sarah Caroline

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : VILANOVA Michèle Marie

  23. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Marchés publics de DELTA OPC

1 marché public a été notifié à DELTA OPC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 52,2 k€.

  • Maîtrise d’œuvre pour la construction de logements locatifs sociaux à RIVESALTES (Résidence ARAGO) - Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction de divers logements locatifs sociaux

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES · notifié le 12 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 30 mois · 4 offres reçues

    52,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DELTA OPC

Quel est le numéro SIREN de DELTA OPC ?

Le numéro SIREN de DELTA OPC est 501 138 549. Le SIRET de son siège social est 501 138 549 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501138549.

Qui dirige DELTA OPC ?

DELTA OPC est dirigée par YVES HEITZMANN-CHAPELOT, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA OPC ?

Le siège social de DELTA OPC est situé 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany.

DELTA OPC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA OPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA OPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA OPC.

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