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DELTA ORGANISATION

Active
Siren417 997 210SARL84500 BOLLENECréée le 13 février 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 997 210, DELTA ORGANISATION est une SARL créée le 13 février 1998. Elle est domiciliée av Pasteur, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de DELTA ORGANISATION

Dénomination
DELTA ORGANISATION
SIREN
417 997 210
SIRET (siège)
417 997 210 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86417997210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 997 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
13 février 1998
Siège social
AV PASTEUR, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeFermé

    417 997 210 00014 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 551A

Documents juridiques de DELTA ORGANISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELTA ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 02/00023

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA ORGANISATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 02/00023

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur DELTA ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de DELTA ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de DELTA ORGANISATION est 417 997 210. Le SIRET de son siège social est 417 997 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86417997210.

Où se situe le siège social de DELTA ORGANISATION ?

Le siège social de DELTA ORGANISATION est situé av Pasteur, 84500 Bollene.

DELTA ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.