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DELTA OUEST

Active
Siren402 585 129SARL28250 SENONCHESCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 585 129, DELTA OUEST est une SARL créée le 1er octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louis Peuret 14-16, 28250 Senonches. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA OUEST

Dénomination
DELTA OUEST
SIREN
402 585 129
SIRET (siège)
402 585 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57402585129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 585 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
14 RUE LOUIS PEURET 14-16, 28250, SENONCHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28250 SENONCHESSiègeFermé

    402 585 129 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 747Z

Documents juridiques de DELTA OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur DELTA OUEST

Quel est le numéro SIREN de DELTA OUEST ?

Le numéro SIREN de DELTA OUEST est 402 585 129. Le SIRET de son siège social est 402 585 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402585129.

Où se situe le siège social de DELTA OUEST ?

Le siège social de DELTA OUEST est situé 14 rue Louis Peuret 14-16, 28250 Senonches.

DELTA OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA OUEST.

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