DELTA PARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA PARK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 252 467. Elle est domiciliée 75 RUE de la petite eau, 73290 La Motte-Servolex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JACABE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA PARK
INSEE- Dénomination
- DELTA PARK
- SIREN
- 102 252 467
- SIRET (siège)
- 102 252 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54102252467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 252 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 mars 2026
- Siège social
- 75 RUE de la petite eau, 73290, La Motte-Servolex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA PARK
L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de tous terrains ou droits à construire, en région Rhône Alpes Auvergne et plus particulièrement ZA PLAN CUMIN (121 Rue de l'Altesse) à PORTE DE SAVOIE (73800), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages, et plus particulièrement ZA PLAN CUMIN (121 Rue de l'Altesse) à PORTE DE SAVOIE (73800) d'un bâtiment d'activités professionnelles d'une surface plancher d'environ 1.600 m2 ; La vente en totalité ou par fractions du ou des Immeubles construits, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement ou à terme ; La location des lots en stock en l'attente de leur vente ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Finances de DELTA PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA PARK
INSEEJACABE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de DELTA PARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 La Motte-ServolexSiègeActif
102 252 467 00018 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de DELTA PARK
INPIComptes annuels de DELTA PARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA PARK. Elles s'échelonnent de 1996 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-20.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/19292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA PARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-12 · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2026
Questions fréquentes sur DELTA PARK
Quel est le numéro SIREN de DELTA PARK ?
Le numéro SIREN de DELTA PARK est 102 252 467. Le SIRET de son siège social est 102 252 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54102252467.
Qui dirige DELTA PARK ?
DELTA PARK est dirigée par JACABE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA PARK ?
Le siège social de DELTA PARK est situé 75 RUE de la petite eau, 73290 La Motte-Servolex.
DELTA PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA PARK.
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