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DELTA PAVAGE

Active
Siren488 972 027SARL67240 BISCHWILLERCréée le 21 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 972 027, DELTA PAVAGE est une SARL créée le 21 mars 2006. Elle est domiciliée 53 RUE 53 RUE du General Rampont BISCHWILLER, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. HAKAN KARATAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA PAVAGE

Dénomination
DELTA PAVAGE
SIREN
488 972 027
SIRET (siège)
488 972 027 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31488972027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 972 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 mars 2006
Siège social
53 RUE 53 RUE du General Rampont BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA PAVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA PAVAGE

HK

HAKAN KARATAS

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

SK

SERVET KARATAS

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DELTA PAVAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeFermé

    488 972 027 00020 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4312A

  • 67240 BISCHWILLERFermé

    488 972 027 00012 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 451A

Documents juridiques de DELTA PAVAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELTA PAVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PAVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA PAVAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PAVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PAVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA PAVAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur DELTA PAVAGE

Quel est le numéro SIREN de DELTA PAVAGE ?

Le numéro SIREN de DELTA PAVAGE est 488 972 027. Le SIRET de son siège social est 488 972 027 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488972027.

Qui dirige DELTA PAVAGE ?

DELTA PAVAGE est dirigée par HAKAN KARATAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA PAVAGE ?

Le siège social de DELTA PAVAGE est situé 53 RUE 53 RUE du General Rampont BISCHWILLER, 67240 Bischwiller.

DELTA PAVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA PAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA PAVAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PAVAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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