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DELTA'PLAC

Active
Siren508 787 298SARL04510 LE CHAFFAUT ST JURSONCréée le 03 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA'PLAC est une SARL immatriculée le 3 décembre 2008 sous le numéro SIREN 508 787 298. Son siège social est situé quai St Pierre, 04510 Le Chaffaut St Jurson. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LYAUTEY, gérant.

Fiche d'identité de DELTA'PLAC

Dénomination
DELTA'PLAC
SIREN
508 787 298
SIRET (siège)
508 787 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73508787298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 787 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
QUAI ST PIERRE, 04510, LE CHAFFAUT ST JURSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA'PLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA'PLAC

SL

SEBASTIEN LYAUTEY

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012

Anciens dirigeants (1)

,L

, NICOSIA-CORSELLO LYAUTEY

cogérants associés · de décembre 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA'PLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04510 LE CHAFFAUT ST JURSONSiègeFermé

    508 787 298 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DELTA'PLAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELTA'PLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA'PLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA'PLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA'PLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA'PLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA'PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA'PLAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant(e) : LYAUTEY Sébastien, Alexandre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur DELTA'PLAC

Quel est le numéro SIREN de DELTA'PLAC ?

Le numéro SIREN de DELTA'PLAC est 508 787 298. Le SIRET de son siège social est 508 787 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73508787298.

Qui dirige DELTA'PLAC ?

DELTA'PLAC est dirigée par SEBASTIEN LYAUTEY, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA'PLAC ?

Le siège social de DELTA'PLAC est situé quai St Pierre, 04510 Le Chaffaut St Jurson.

DELTA'PLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA'PLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA'PLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA'PLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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